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Présentation

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Textes fondateurs
Textes fondateurs du réseau
Le décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
Voir le document sur le site Légifrance.
 

Mercredi 23 Juillet 2008