L'élaboration et la mise en œuvre du Schéma régional de l'organisation sanitaire de 3ème génération (SROS 3) est sous la responsabilité de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Basse-Normandie. (Site web de l'ARH : http://basse-normandie.parhtage.sante.fr )

Le volet cancérologie du SROS 3 est en cours de révision, afin de tenir compte de la réglementation récente en matière de cancérologie. Des décrets précisent les conditions suivant lesquelles les établissements de santé seront autoriser à traiter les patients atteints de cancer. Des critères d'agrément supplémentaires viendront compléter ce nouveau dispositif législatif.

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• http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0330/joe_20070330_0076_0068.pdf
• Décret no 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité
  de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions
  réglementaires)
• Décret no 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
  applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
• SROS III 2006-2011 révisé en décembre 2006